La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations.
Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.
Comment m'inscrire et transmettre mes commentaires?
Pour participer à une discussion, vous devez vous inscrire sur le site et ouvrir une session. Pour vous inscrire, cliquez sur le lien « Inscrivez-vous » et remplissez le formulaire. Au cours du processus d’inscription, vous aurez à fournir à la CCSN un nom d’utilisateur et quelques renseignements supplémentaires. Il n’y a toutefois que votre nom d’utilisateur qui sera visible au public. Lorsque vous aurez cliqué sur le bouton « Soumettre », vous recevrez un courriel pour confirmer votre inscription. Vous n’aurez à vous inscrire qu’une seule fois. Pour les visites ultérieures, vous pourrez simplement ouvrir une session pour participer.
Pour formuler des commentaires sur un projet de document d’application de la réglementation, cliquez sur l’icône appropriée sur la page d’accueil et sélectionnez l’onglet « Examiner le document » sur cette page de consultation. Tous les commentaires sont associés au nom d’utilisateur et seront visibles aux autres examinateurs après une légère attente (tout au plus 20 minutes, pour permettre leur modération).
Les autres parties intéressées peuvent examiner vos commentaires et les parties intéressées qui sont inscrites peuvent formuler des observations (par exemple, répondre, ou ajouter l’icône du pouce levé pour signaler qu’ils sont d’accord avec vos propos). Vous pouvez examiner leurs observations et y répondre dans le fil de commentaires. Toutes les parties intéressées qui sont inscrites peuvent continuer de soumettre de nouveaux commentaires.
J'ai transmis mes commentaires. Qu'est-ce qui se passe maintenant?
Le logiciel de consultation en ligne comprend l’étiquette du forum et la moderation.
Lorsque vous soumettez un commentaire, il y a une courte attente (jusqu’à 20 minutes) pour permettre l’examen et la modération des commentaires. La plupart des commentaires seront affichés après la modération du contenu. Les commentaires qui contreviennent aux règles de modération ne seront toutefois pas affichés et le public ne pourra donc pas en prendre connaissance.
Lorsque votre commentaire est affiché, les autres parties intéressées pourront en faire l’examen. Vous pourriez constater la présence de remarques d’autres parties intéressées (par exemple, une réponse, l’ajout de l’icône du pouce levé pour signaler qu’ils sont d’accord avec vos propos, ou encore la mention de vos propos dans un autre fil de commentaires). Comme c’est le cas pour les commentaires d’origine, toutes les réponses sont modérées.
Sachez que les commentaires soumis et associés au nom d’utilisateur seront rendus publics, et ce, dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Les renseignements de nature personnelle, comme les adresses de courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics.
La CCSN ne vous transmettra pas de réponse officielle à vos commentaires sur ce site. Elle donnera toutefois suite aux commentaires du site conformément au processus habituel de réponse aux commentaires découlant de consultations publiques.
Pour quelle raison mes commentaires sont-ils invisibles?
La nouvelle plateforme de consultation en ligne de la CCSN offre une approche plus conviviale, qui permet la soumission numérique de commentaires et une meilleure transparence grâce aux commentaires en direct. Parmi les avantages de ces nouvelles fonctions, il sera possible pour tout le monde de voir les commentaires formulés tout au long du processus de consultation, et ce, en temps quasi réel.
La plateforme de consultation en ligne comprend l’étiquette du forum et la modération. Lorsque vous soumettez un commentaire, il y a toutefois une légère attente (jusqu’à vingt minutes) pour permettre l’examen et la modération des commentaires. La plupart des commentaires seront affichés après la modération du contenu. Les commentaires qui contreviennent aux règles de modération ne seront toutefois pas affichés.
Puis-je toujours transmettre des commentaires par courriel?
Oui, si vous préférez soumettre vos commentaires par courriel, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez soumettre vos commentaires dans le format de votre choix.
Sachez que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Les renseignements de nature personnelle, comme les adresses de courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires sur ce site. La CCSN donnera toutefois suite aux commentaires du site conformément au processus habituel de réponse aux commentaires découlant de consultations publiques.
Les commentaires soumis par courriel seront affichés sur la page du projet de document d’application de la réglementation.
Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (notamment les discussions sur les commentaires et les commentaires soumis par courriel) seront regroupés dans un document, qui sera rendu public ultérieurement sur le site Web de la CCSN.
Où dois-je envoyer des commentaires au sujet de cette plateforme de consultation en ligne?
La CCSN souhaite recevoir des commentaires et observations de nos parties intéressées au sujet de cette nouvelle plateforme de consultation en ligne. Voici comment transmettre des commentaires :
- Consultation en ligne : Utilisez l’onglet « Questions et réponses », qui se trouve sur chacune des pages de consultation
- Par courriel : [email protected]
- Par télécopieur : 613-995-5086
Par la poste :
CCommission Canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada