Faites part de vos commentaires sur l’ébauche de REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs.
Opportunités de participation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose de mettre à jour le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) de sorte à y ajouter des exigences relatives aux garanties.
Au Canada, la possession et l’utilisation ainsi que l’emballage et le transport de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application, ainsi que les permis de la CCSN.
Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation (REGDOC-2.13.2) fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis qui importent ou exportent des substances, de l’équipement et des renseignement
Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires (REGDOC-2.13.1) précise l’information, l’accès et le soutien que les titulaires de permis sont tenus de fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) e
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’exploitation pour les installations dotées de réacteurs. Lisez le document complet et faites part de vos commentaires.
Consultez les documents associés à cette consultation.
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Faites part de vos commentaires sur l’ébauche de REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium.
Consultez les documents associés à cette consultation.
Le Plan du cadre de réglementation 2023-2028 a été ouverte à la consultation du 23 juin 2023 au 31 mars 2024.
La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique.