Nous vous remercions pour votre inscription à notre plateforme de consultation en ligne. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour concernant les nouvelles consultations, les consultations en cours et celles qui ont récemment pris fin.

Consultations en cours

Les projets suivants sont ouverts aux commentaires :

  1. Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)
    1. Fin de consultation : 13 juin 2024
  2. DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
    1. Fin de consultation : 14 juin 2024
    2. Retour sur les commentaires : 17 juin - 1 juillet 2024
  3. Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
    1. Fin de consultation : 13 juin 2024
    2. Retour sur les commentaires : 14 - 28 juin 2024 
  4. Document de travail DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
    1. Fin de consultation : 13 juin 2024
    2. Retour sur les commentaires : 14 - 28 juin 2024
  5. Document de travail DIS-24-04, Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis sera bientôt ouvert à la consultation
    1. Fin de consultation : 26 juillet 2024
    2. Retour sur les commentaires : 29 juillet - 12 août 2024

Quoi de neuf

  1. La date limite pour les commentaires sur le document de travail Document de travail DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement a été prolongée jusqu'au 14 juin, et la date limite pour le retour sur les commentaires a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2024.
  2. La date limite pour les commentaires sur le document de travail Document de travail DIS-24-04, Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis a été prolongée jusqu'au 26 juillet 2024, avec la date limite le retour sur les commentaires jusqu'au 12 août 2024.
  3. Le tableau des commentaires pour REGDOC-1.3.1 a été mis à jour.
  4. Le Rapport ce que nous avons entendu a été ajouté à la page de consultation pour DIS-22-01, Proposition de modification au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.


Consultations à venir

Les projets suivants devraient faire l'objet d'une consultation dans les 1 à 2 prochains mois :

  1. Plan du cadre de réglementation
  2. REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs
         

Consultations qui ont récemment pris fin

  1. REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs
    1. Période de consultation : 30 avril - 15 mai 2024

 

Processus de consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les règlements, les documents de discussion, et les projets de documents, qui sont soumis aux commentaires du public pendant une période déterminée, généralement de 30, 90 ou 120 jours civils. Après cette période, les projets demeurent affichés pendant 15 jours calendaires aux fins de rétroaction sur les commentaires reçus.

À l'issue de cette période, les projets restent visibles afin de recueillir des commentaires sur les observations elles-mêmes.

Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine tous les commentaires formulés par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.

Veuillez cliquer ici pour vous rendre sur la plateforme de consultation en ligne de la CCSN et soumettre vos commentaires.

Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez écrire à [email protected].