REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, était ouvert à la consultation du 22 février au 23 mai 2023. La période de retour des commentaires s'est déroulée du 24 mai au 8 juin 2023.

Le REGDOC-1.2.3 est un guide de présentation d’une demande de permis en vue d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un DGP.

Consulter le document d'information sur la consultation pour vous aider à comprendre le REGDOC.

Consulter la version pour consultation du REGDOC.

Consulter le tableau des commentaires détaillés.

Consulter la version version révisée du REGDOC-2.4.5.

Consulter le rapport de consultation pour REGDOC-2.4.5.

Consulter le rapport d'atelier pour REGDOC-2.4.5.
 

 

Une fois la période de consultation publique terminée, vous aurez une autre occasion d’examiner tous les commentaires reçus et de fournir d’autres observations pendant une période de rétroaction, du 24 mai au 8 juin 2023.

Une fois cette période terminée, la CCSN examinera tous les commentaires reçus et mettra à jour le REGDOC en conséquence. Enfin, le REGDOC-1.2.3 sera présenté à la Commission lors d’une réunion publique.

Key dates