Le bulletin de mars 2024 contenait des informations erronées concernant certaines dates limites de consultation. Les informations ci-dessous contiennent les dates correctes. La CCSN s'excuse pour cette erreur.

Consultations en cours

Les projets suivants sont ouverts aux commentaires :

1. REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium
   1. Fin de consultation : 4 avril 2024
   2. Retour sur les commentaires : 5 - 19 avril 2024
2. REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs
   1. Fin de consultation : 30 avril 2024
   2. Retour sur les commentaires : 1 - 15 mai 2024
3. Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)
   1. Fin de consultation : 13 juin 2024
4. DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
   1. Fin de consultation : 2 juin 2024
   2. Retour sur les commentaires : 3 - 17 juin 2024
5. Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
   1. Fin de consultation : 13 juin 2024
   2. Retour sur les commentaires : 14 juin 2024 au 28 juin 2024
6. Document de travail DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
   1. Fin de consultation : 13 juin 2024
   2. Retour sur les commentaires : 14 juin 2024 au 28 juin 2024

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