Opportunités de participation | Parlons sûreté nucléaire

Opportunités de participation

Plan du cadre de réglementation

La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation 2023-2028.

Guide de compétences des techniciens d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2

Consultez les documents associés à cette consultation.

Document de travail DIS-22-01, Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Consultez les documents associés à cette consultation.

Document de travail DIS 22-02 Propositions de modification de la serie de REGDOC-2.12

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire

Consultez les documents associés à cette consultation.

Règlement sur la sécurité nucléaire 2023

Consultez les documents associés à cette consultation.

Consultation sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND)

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-2.3.4 Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs

Ce projet devrait commencer les consultations dans un à deux mois.

REGDOC-3.1.1, Exigences relatives à la production de rapports Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 3

Consultez les documents associés à cette consultation.

REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur

La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique.