Opportunités de participation

 
La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation 2023-2028.
Consultez les documents associés à cette consultation.
Consultez les documents associés à cette consultation.
Consultez les documents associés à cette consultation.
Consultez les documents associés à cette consultation.
La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique.