Règlement sur la sécurité nucléaire 2023, était ouvert à la consultation du 12 novembre 2022 au 12 janvier 2023. La CCSN a reçu commentaires de la part de 21 examinateurs. 

• Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 12 novembre 2022. 

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant.