Règlement sur la sécurité nucléaire 2023, était ouvert à la consultation du 12 novembre 2022 au 12 janvier 2023. La CCSN a reçu commentaires de la part de 21 examinateurs.
- Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 12 novembre 2022.
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant.
Compte rendu de l'atelier
Du 22 au 24 mars 2023, le personnel de la CCSN a tenu des ateliers à l’administration centrale de la CCSN à Ottawa avec des titulaires de permis, des fournisseurs de réacteurs et des organismes de transport concernés affectées par l’abrogement du Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) et le remplacement par le Règlement sur la sécurité nucléaire (2023) (RSN 2023).
Cette compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées décrivent les discussions sur les thèmes des ateliers et fournissent notamment, des précisions et des renseignements additionnels sur les domaines préoccupants et la possible voie à suivre pour chaque thème.