Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

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Consultations en cours

La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation 2023-2028.

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Comment la CCSN réglemente le nucléaire