Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

Veuillez noter que vous devez avoir un compte pour participer aux consultations.

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Consultations actuelles

La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique.

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Comment la CCSN réglemente le nucléaire