Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

Veuillez noter que vous devez avoir un compte pour participer aux consultations.

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Consultations en cours

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’exploitation pour les installations dotées de réacteurs. Lisez le document complet et faites part de vos commentaires.

Au Canada, la possession et l’utilisation ainsi que l’emballage et le transport de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application, ainsi que les permis de la CCSN.

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Comment la CCSN réglemente le nucléaire