Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

Veuillez noter que vous devez avoir un compte pour participer aux consultations.

Inscrivez-vous →

Consultations en cours

Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation (REGDOC-2.13.2) fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis qui importent ou exportent des substances, de l’équipement et des renseignements nucléaires énumérés dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire. Ce document de travail décrit les modifications que la CCSN envisage d’apporter au REGDOC-2.13.2. Lisez le document de discussion et faites part de vos commentaires.
Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour appuyer les nouveaux pouvoirs qu’elle recevra à la suite des changements qui seront apportés à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à solliciter les commentaires des parties intéressées sur ses propositions.

Consultations à venir

Consultations passées

Plus d'information

Trouvez les réponses à certaines de nos questions les plus fréquemment posées, y compris ce qu'est Parlons sûreté nucléaire
Découvrez les dates clés des consultations ouvertes et des autres possibilités d'engagement.

Comment la CCSN réglemente le nucléaire