Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

Veuillez noter que vous devez avoir un compte pour participer aux consultations.

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Consultations en cours

Document de travail DIS-24-04

Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour appuyer les nouveaux pouvoirs qu’elle recevra à la suite des changements qui seront apportés à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à solliciter les commentaires des parties intéressées sur ses propositions.

Opportunités d'engagement à venir

Opportunités de financement

Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN permettra aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées du public d’acquérir les capacités nécessaires pour participer aux processus de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et des activités nucléaires au Canada, et ce, de diverses façons. Le FSCPIA vise à :

Consultations passées

Plus d'information

Questions fréquemment posées

Trouvez les réponses à certaines de nos questions les plus fréquemment posées, y compris ce qu'est Parlons sûreté nucléaire

Dates clés

Découvrez les dates clés des consultations ouvertes et des autres possibilités d'engagement.

Comment la CCSN réglemente le nucléaire