Parlons sûreté nucléaire est la plateforme de consultation publique en ligne de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Votre rétroaction constitue un élément important de notre processus de réglementation du secteur nucléaire au Canada. C’est pourquoi nous affichons les changements proposés aux outils de notre cadre de réglementation sur la plateforme à des fins de consultation publique auprès des communautés hôtes, des titulaires de permis, des organisations intéressées et de toute autre personne souhaitant prendre part au processus.
Yes, all our consultations take place in both of Canada's official languages. Please visit www.letstalknuclearsafety.ca to see our consultations in English.
Selon la nature de la consultation, la période de consultation est généralement ouverte durant 30, 60 ou 120 jours. Les dates de début et de fin sont toujours clairement indiquées pour chaque consultation, et il est possible de recevoir un rappel concernant les dates limites en vous inscrivant à notre liste de distribution.
Pour nous faire part de vos commentaires, inscrivez vous et ouvrez une session ici. Cliquez ensuite sur l’image correspondant au sujet d’intérêt.
Non, il n’est pas nécessaire de vous inscrire pour voir les consultations publiques. Il est possible de consulter tous les documents et commentaires sans avoir un compte au préalable. Toutefois, vous devrez vous inscrire si vous souhaitez soumettre vos propres commentaires.
Oui, vous devrez utiliser votre vrai nom et fournir une adresse courriel valide lors de l’inscription pour pouvoir formuler des commentaires.
Oui, nous filtrons tous les commentaires des consultations publiques pour assurer le respect de l’étiquette du forum et de notre politique de modération.
Oui, après un court délai nécessaire à la modération, tous les commentaires sont rendus publics, y compris les noms des auteurs et leurs affiliations. Nous affichons les commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.
Si vous avez une question au sujet des consultations publiques sur ce site, contactez-nous à [email protected]. Si vous avez une question concernant un autre sujet, veuillez communiquer avec notre ligne d’information générale aux coordonnées indiquées sur notre page Web.
Oui, vous pouvez formuler des commentaires sur tout règlement ou tout document d’application de la réglementation. Cependant, les commentaires liés aux règlements ou aux documents d’application de la réglementation qui ne sont actuellement pas en cours d’examen seront pris en compte uniquement lorsque l’élément en question sera à l’étude.
Notre processus de mise à jour de la réglementation est expliqué sur notre site Web.
Pour des renseignements détaillés sur notre approche en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones dans le cadre de nos processus et de nos activités de réglementation, consultez la page Activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones.