Le présent guide de présentation d’une demande de permis clarifie les exigences et fournit de l’orientation sur les renseignements nécessaires dans le cadre d’une demande de permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
Période de consultation : 25 juillet au 27 septembre 2024
Retour sur les commentaires : 2 octobre au 16 2024 (disponible sur la page de consultations de la CCSN)