Le financement destiné à faciliter la participation aux processus réglementaires de la CCSN est disponible par le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA). 

Pour voir toutes les possibilités de financement pour l'année à venir, consultez le plan des possibilités de financement pour l’exercice 2024-2025 sous le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation.

Opportunités de financement ouvertes

1. Document de travail sur l’objectif quantitatif en matière de santé
2. REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs
3. Document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques