Dates clés pour les consultations ouvertes :

REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs

• Période de consultation : 30 janvier 2024 - 30 avril 2024
• Période de retour sur les commentaires : 1er mai 2024 - 15 mai 2024

REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium

• Période de consultation : 19 février 2024 - 4 avril 2024
• Période de retour sur les commentaires : 5 avril 2024 - 19 avril 2024

Plan du cadre de réglementation

Période de consultation : 23 juin 2023 - 31 mars 2024