Dates clés pour les consultations ouvertes :

Document de travail DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

• Période de consultation : du 2 avril 2024 au 14 juin 2024
• Période de retour sur les commentaires : du 17 juin 2024 au 1 juillet 2024

Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

• Période de consultation : du 2 avril 2024 au 13 juin 2024
• Période de retour sur les commentaires : du 14 juin 2024 au 28 juin 2024

Document de travail DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

• Période de consultation : du 2 avril 2024 au 13 juin 2024
• Période de retour sur les commentaires : du 14 juin 2024 au 28 juin 2024

Document de travail DIS-24-04, Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis

• Période de consultation : du 15 mai au 26 juillet 2024
• Période de retour sur les commentaires : du 29 juillet au 12 août 2024

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)

• Période de consultation : du 2 avril au 13 juin 2024