REGDOC-3.1.1, Exigences relatives à la production de rapports Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 3 était ouvert à la consultation du 29 avril au 28 juillet, 2022. Les commentaires sur les commentaires étaient ouverts du 1er au 15 août 2022. La CCSN a reçu 105 commentaires distincts de la part de 5 examinateurs.
- Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 29 avril 2022
- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.