Le REGDOC-1.2.2, Guide de demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, a été ouvert à la consultation du 12 octobre 2021 au 14 février 2022. La CCSN a reçu 67 commentaires de 5 intervenants distincts.
- Consultez l'ébauche du document REGDOC-1.2.2 tel qu'il a été présenté le 12 octobre 2021
- Téléchargez le tableau des commentaires du REGDOC-1.2.2
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus lors d'une consultation et révise l'ébauche du projet, le cas échéant. Lorsqu’un projet est finalisé, nous publions un rapport sur notre site Web qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.