Document de travail DIS-22-01, Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II était ouvert à la consultation du 16 août au 14 novembre 2022.
- Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 16 août 2022
- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.