REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire était ouvert à la consultation du 26 septembre au 28 janvier 2023. La CCSN a reçu 188 commentaires distincts de la part de 12 examinateurs.
- Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 26 septembre 2022
- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.