Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation (REGDOC-2.13.2) fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis qui importent ou exportent des substances, de l’équipement et des renseignements nucléaires énumérés dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN).
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les importations et les exportations d’articles nucléaires afin de s’assurer qu’ils sont utilisés uniquement à des fins pacifiques et qu’ils ne contribuent pas au développement ou au maintien d’un programme d’armes nucléaires dans le monde.