Ce document réglementaire a été ouvert à la consultation du 19 février au 19 avril 2024. La CCSN a reçu 34 commentaires distincts de 5 évaluateurs.
- Téléchargez le tableau des commentaires REGDOC-1.3.1.
- Consultez la version préliminaire du REGDOC-1.3.1, telle qu'elle a été publiée le 19 février 2024.
- Téléchargez le PDF de la version préliminaire du REGDOC-1.3.1, tel qu'il a été mis en ligne le 19 février 2024
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus lors d'une consultation et révise l'ébauche du projet, le cas échéant. Lorsqu’un projet est finalisé, nous publions un rapport sur notre site Web qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.