REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs était ouvert à la consultation du 4 juillet au 18 octobre 2022. La CCSN a reçu 140 commentaires distincts de la part de 6 examinateurs.
- Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 4 juillet 2022
- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)
Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.