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Plan du cadre de réglementation

La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation 2023-2028.

Veuillez visiter la page Plan du cadre de réglementation sur le site Web de la CCSN et fournir vos commentaires ci-dessous.

Vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected] avec vos commentaires.

 

1 seul fichier.
Limité à 512 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

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