Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée conduite de l’exploitation, qui porte également sur les programmes de construction et de mise en service, sur la gestion des accidents et sur les bilans périodiques de la sûreté. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN.

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’exploitation pour les installations dotées de réacteurs (centrales nucléaires, conceptions de réacteur avancé et petits réacteurs modulaires) et fournit des orientations à ce sujet. Ce document d’application de la réglementation repose sur l’expérience d’exploitation (OPEX) et les pratiques exemplaires issues du contexte des centrales nucléaires refroidies à l’eau. Cette information sera mise à jour à mesure que de nouvelles données seront obtenues des conceptions de réacteur avancé et des petits réacteurs modulaires. Les promoteurs, les demandeurs et les titulaires de permis pour des conceptions de réacteur avancé et des petits réacteurs modulaires devraient appliquer l’information et les concepts présentés dans ce document d’application de la réglementation dans la mesure du possible et de la façon qui convient le mieux à la conception en question.

Il s’agit de la première version.

Compte tenu de la vaste gamme d’installations dotées de réacteurs – spécialement au chapitre des conceptions de réacteur avancé et des petits réacteurs modulaires – et du fait que les profils de risque des installations dotées de réacteurs varient considérablement en fonction des caractéristiques de l’activité ou de l’installation, le promoteur, le demandeur ou le titulaire de permis peut proposer d’appliquer les exigences et l’orientation d’une manière graduelle qui tient compte du risque et qui cadrera avec le niveau de risque de l’activité réglementée ou peut proposer des solutions de rechange pour satisfaire aux exigences réglementaires, ainsi que le décrivent le REGDOC 1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, et REGDOC 3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation. L’information présentée dans ce document d’application de la réglementation peut également être appliquée à d’autres activités ou étapes du processus d’autorisation (par exemple, la mise en service sans combustible en vertu d’un permis de construction, ou le déclassement).

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur l’approche graduelle, consultez le REGDOC 3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

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Dates clés

  • 30 janvier 2024 - Ouverture de la période de consultation
  • 30 avril 2024 - Fin de la période de consultation
  • 1 mai 2024 - Période de retour sur les commentaires
  • 15 mai 2024 - Fin de la période de retour sur les commentaires