Au Canada, la possession et l’utilisation ainsi que l’emballage et le transport de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application, ainsi que les permis de la CCSN.

La CCSN réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires en vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015). Le RETSN 2015 est entré en vigueur le 12 juin 2015 et il n’a pas été révisé depuis.

Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (RSNAR) est entré en vigueur le 31 mai 2000 et il énonce les exigences pour l’autorisation et l’homologation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, l’utilisation d’appareils à rayonnement et la tenue de dossiers. La dernière révision du RSNAR a été effectuée en 2008. 

Dates clés

• Période de consultation : Du 2 avril 2024 au 16 mai 2024
• Période de retour sur les commentaires : Du 17 mai 2024 au 31 mai 2024