Document de travail DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Le présent document de travail décrira les modifications proposées au RETSN 2015 et au RSNAR, y compris les répercussions prévues sur la sécurité nationale, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. 

Les parties intéressées, les membres du public ainsi que les nations et les communautés autochtones, sont invités à commenter les deux sections du présent document. 

Les parties intéressées, les titulaires de permis et les parties qui détiennent des documents d’homologation sous le régime du RETSN 2015 devraient se concentrer sur la partie I du présent document, alors que les parties intéressées et les titulaires de permis assujettis au RSNAR devraient porter une attention particulière à la partie II.

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