Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires (REGDOC-2.13.1) précise l’information, l’accès et le soutien que les titulaires de permis sont tenus de fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les garanties et la comptabilité des matières nucléaires.