Cette consultation était ouverte du 2 avril au 13 juin 2024.

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Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose de mettre à jour le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) de sorte à y ajouter des exigences relatives aux garanties. Plus particulièrement, les modifications proposées imposeraient de nouvelles exigences pour toute personne possédant de petites quantités de matières nucléaires ou participant à des activités de recherche et de développement liées au cycle du combustible nucléaire ou à des activités de fabrication à caractère nucléaire. Une des modifications proposées consisterait à lever l’obligation de présenter un permis à la frontière lors de l’exportation ou de l’importation de renseignements réglementés.

La CCSN propose également d’actualiser le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN) afin d’y ajouter les plus récentes révisions aux listes de contrôle internationales et de nouvelles exemptions de permis, d’améliorer les renseignements à inclure dans les demandes de permis et d’harmoniser les périodes de conservation des documents.