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Document d'information sur la consultation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché le document d'application de la réglementation REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium aux fins de consultation publique. Les renseignements qui suivent ont pour but d'aider la population canadienne à participer à notre processus de consultation publique. Ils donnent un aperçu de tous les concepts importants associés au REGDOC-1.3.1.
Mines et usines de concentration d'uranium
L'uranium est un élément radioactif présent naturellement dans l'environnement et utilisé dans la fabrication du combustible destiné aux réacteurs nucléaires. Le Canada est l'un des principaux producteurs d'uranium à l'échelle mondiale. L'uranium est extrait pour fournir du minerai d'uranium, lequel est traité dans une installation de concentration afin de produire du concentré de minerai d'uranium. Ce dernier est ensuite traité davantage pour produire du combustible destiné aux réacteurs nucléaires.
À l'heure actuelle, toutes les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation se trouvent dans la région du bassin d'Athabasca dans le nord de la Saskatchewan, une partie du Bouclier canadien qui contient le minerai d'uranium ayant la plus haute teneur au monde.
Certaines des nouvelles techniques minières proposées visent des technologies qui ne sont pas actuellement utilisées aux fins d'extraction de l'uranium au Canada. La CCSN a reçu une demande visant une nouvelle mine et devrait en recevoir d'autres à court terme. Avant la réception de cette demande, la dernière mine a été mise en service en 2014 et a entamé sa production en 2015.
Surveillance réglementaire
Le processus d'autorisation de la CCSN pour les nouvelles mines et usines de concentration d'uranium suit les étapes progressives établies dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, qui correspondent en ordre chronologique aux phases de préparation de l'emplacement, de construction, d'exploitation, de déclassement et d'abandon (levée du permis). En appliquant cette approche du cycle de vie à l'autorisation, la CCSN délivre un permis distinct pour chacune des phases associées aux mines et usines de concentration d'uranium.
À chaque étape du processus d'autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s'il a pris les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l'environnement.
Comme pour les autres grandes installations, les permis d'exploitation des mines et usines de concentration d'uranium sont délivrés pour une durée précise, et tous les renouvellements de permis existants et toutes les propositions de nouvelles activités d'extraction et de concentration nécessitent l'approbation de la Commission.
Guides de présentation d'une demande de permis
La CCSN publie des guides de présentation d'une demande de permis afin d'aider les demandeurs à mieux comprendre les exigences en matière d'autorisation et l'orientation associée à la LSRN et à ses règlements d'application. Les guides de présentation d'une demande de permis indiquent les normes nucléaires et les documents d'orientation technique pertinents auxquels le demandeur doit se référer pour préparer sa demande.
Le personnel de la CCSN examine tous les renseignements contenus dans une demande pour s'assurer que celle-ci est complète et qu'elle explique comment le demandeur s'y prendra pour satisfaire à toutes les exigences avant que la demande ne soit présentée à la Commission indépendante aux fins de décision.
Intérêt public
Historiquement, les Nations et communautés autochtones ont manifesté un intérêt considérable pour les projets liés aux mines et usines de concentration d'uranium. Elles sont préoccupées par les effets cumulatifs de multiples projets exécutés sur leurs territoires.
Document d'application de la réglementation
Le REGDOC-1.3.1 est un guide visant à faciliter la présentation d'une demande de permis pour les nouvelles mines et usines de concentration d'uranium ou d'une demande de renouvellement de permis pour les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation. Il contient les éléments suivants :
- une introduction qui établit la portée du document
- un aperçu du fondement d'autorisation et du processus d'autorisation
- des renseignements administratifs généraux
- des exigences réglementaires et de l'orientation
- une annexe qui dresse la liste des documents de référence par domaine de sûreté et de réglementation (DSR) de la CCSN
La CCSN regroupe ses exigences réglementaires et ses attentes relatives au rendement en matière de sûreté des programmes dans 14 DSR portant sur des sujets comme la protection de l'environnement, la conception matérielle et la sécurité. Pour en savoir plus sur les DSR de la CCSN, consultez le site suretenucleaire.gc.ca.
Évaluation d'impact
Les grands projets, comme une mine ou usine de concentration d'uranium, peuvent avoir des effets importants sur l'environnement, l'économie, la société et la santé ainsi que sur les peuples autochtones. Au Canada, les grands projets doivent faire l'objet d'une évaluation d'impact fédérale* avant qu'une décision d'autorisation ne soit prise.
Les types de projets désignés applicables sont définis à l'article 26 de la LEI.
* Remplace l'ancien processus d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Consultation publique
La CCSN a affiché le REGDOC-1.3.1 aux fins de consultation publique sur le site parlonssuretenucleaire.ca. Dans le cadre de la consultation publique, la CCSN ne peut répondre qu'aux commentaires portant sur le contenu du REGDOC-1.3.1.
Une fois la période de consultation publique terminée, vous aurez une autre occasion d'examiner tous les commentaires reçus et de fournir d'autres observations pendant une période de rétroaction. Une fois cette période terminée, la CCSN examinera tous les commentaires reçus et mettra à jour le REGDOC en conséquence. Enfin, le REGDOC-1.3.1 sera présenté à la Commission lors d'une réunion publique.
La consultation publique sur le REGDOC-1.3.1 est l'occasion pour la CCSN de sonder l'opinion de la population canadienne au sujet de ce document. Faites part de vos commentaires à parlonssuretenucleaire.ca d'ici le 31 décembre 2023.