Questions et réponses
Voici quelques questions et réponses au sujet de termes reliés au REGDOC-1.2.3. Pour un aperçu plus complet, veuillez consulter le document d'information sur la consultation.
C’est quoi un dépôt géologique en profondeur?
Un dépôt géologique en profondeur (DGP) est une installation aménagée dans une formation rocheuse stable, habituellement à une profondeur de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface, dans laquelle sont placés des déchets radioactifs. L’installation artificielle est conçue pour isoler et confiner les déchets radioactifs afin de créer une barrière à long terme entre les substances nucléaires et l’environnement.
Au Canada, il n’y a actuellement aucun DGP en construction ou en exploitation. Toutefois, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est à la recherche d’un site depuis 2010 pour y construire un DGP au Canada. Sa proposition de DGP est connue sous le nom de projet de gestion adaptative progressive (GAP).
Qu’est-ce la préparation de l’emplacement?
La préparation de l’emplacement pour un DGP est une activité qui doit être autorisée en vertu de la LSRN. Les activités de préparation de l’emplacement se limitent à l’établissement d’une infrastructure de base pour soutenir la construction et l’exploitation futures d’une installation nucléaire. Le tableau suivant donne des exemples de types d’activités qui sont autorisées ou interdites en vertu d’un permis de préparation de l’emplacement délivré par la CCSN.
Activités autorisées
- défrichage de la végétation et essouchage
- nivellement du terrain
- installation de clôtures et d’infrastructures, comme l’alimentation électrique et les services publics
- établissement des routes d’accès au site et des aires de stationnement
- mise en place de mesures de protection contre les inondations et de contrôle de l’érosion
- construction des structures, systèmes et composants des installations non nucléaires, tels que les structures de fondation
Activités interdites
- transport de matières nucléaires ou dangereuses, comme le combustible nucléaire usé, vers le site
- entreposage de matières nucléaires ou dangereuses sur le site
- traitement des matières nucléaires sur le site
- emballage du combustible nucléaire usé sur le site
- construction des structures, systèmes ou composants d’une installation de DGP sur le site
Si un demandeur obtient un permis pour préparer un emplacement, cela ne garantit pas qu’il recevra un permis pour construire ou exploiter une installation. Ces activités ultérieures nécessiteraient une nouvelle demande.