Rappel 

Consultation qui se termine

1. REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium 
   • Fin le 4 avril 2024
   • Retour sur les commentaires est du 5 au 19 avril 2024

Consultations à venir 

1. Document de travail DIS-24-01 - Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
2. Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

Si vous ne pouvez pas fournir vos commentaires avant la date de clôture, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
 

Merci