REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium

Ce document réglementaire a été ouvert à la consultation du 19 février au 19 avril 2024. La CCSN a reçu 34 commentaires distincts de 5 évaluateurs.

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Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus lors d'une consultation et révise l'ébauche du projet, le cas échéant. Lorsqu’un projet est finalisé, nous publions un rapport sur notre site Web qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.