Nous vous remercions pour votre inscription à notre plateforme de consultation en ligne. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour concernant les nouvelles consultations, les consultations en cours et celles qui ont récemment pris fin.
Consultations en cours
Le projet suivant est ouvert aux commentaires :
CCSN Plan du cadre de réglementation
Fin de consultation : 28 juillet 2023
Consultations qui ont récemment pris fin
Le project suivant est maintenant fermé pour commentaires:
Fin de consultation : 23 mai 2023
Période de rétroaction sur les commentaires reçus : 24 mai au 8 juin 2023
Processus de consultation
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les règlements, les documents de travail et les projets de documents, qui sont soumis aux commentaires du public pendant une période déterminée, généralement de 30, 90 ou 120 jours civils. Après cette période, les projets demeurent affichés aux fins de rétroaction sur les commentaires reçus pendant une période de 15 jours civils.
Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine tous les commentaires formulés par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.
Veuillez cliquer ici pour vous rendre sur la plateforme de consultation en ligne de la CCSN et soumettre vos commentaires.
Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez écrire à [email protected].