Nous vous remercions pour votre inscription à notre plateforme de consultation en ligne. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour concernant les nouvelles consultations, les consultations en cours et celles qui ont récemment pris fin.
Consultations en cours
Les projets suivants sont ouverts aux commentaires :
- CCSN Plan du cadre de réglementation
- Fin de consultation : 31 mars 2024
- REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium
- Fin de consultation : 4 avril 2024
- Retour sur les commentaires : 5 - 19 avril 2024
- REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs
- Fin de consultation : 30 avril 2024
- Retour sur les commentaires : 1 - 15 mai 2024
Quoi de neuf
Aucune mise à jour pour ce mois.
Consultations à venir
Les projets suivants devraient faire l'objet d'une consultation dans les 1 à 2 prochains mois :
- REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs
- DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
Consultations qui ont récemment pris fin
I'll n'y a pas eu de consultations qui ont récemment pris fin.
Processus de consultation
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les règlements, les documents de discussion, et les projets de documents, qui sont soumis aux commentaires du public pendant une période déterminée, généralement de 30, 90 ou 120 jours civils. Après cette période, les projets demeurent affichés pendant 15 jours calendaires aux fins de rétroaction sur les commentaires reçus.
À l'issue de cette période, les projets restent visibles afin de recueillir des commentaires sur les observations elles-mêmes.
Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine tous les commentaires formulés par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.
Veuillez cliquer ici pour vous rendre sur la plateforme de consultation en ligne de la CCSN et soumettre vos commentaires.
Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez écrire à [email protected].