Le présent guide de présentation d’une demande de permis clarifie les exigences et fournit de l’orientation sur les renseignements nécessaires dans le cadre d’une demande de permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
Opportunités de participation
Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour appuyer les nouveaux pouvoirs qu’elle recevra à la suite des changements qui seront apportés à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à solliciter les commentaires des parties intéressées sur ses propositions.
Lire le Plan du cadre de réglementation de la CCSN
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La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique.
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Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires (REGDOC-2.13.1) précise l’information, l’accès et le soutien que les titulaires de permis sont tenus de fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) e